Gilles Peret
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Gilles Peret, avocat.
Activité Récente
Bonjour je veux divorecer de mon mari et je ne sais pas ce que je doit mettre pour que le juge accepte donc convention etc pouvez vous m'aider et me faire un brouillon merci
Si vous êtes d'accord avec votre mari, engagez un seul avocat pour deux, sinon, je vus conseille fortement de trouver un avocat au plus vite afin qu'il entâme les démarches. Il s'occupera de tout et vous dira exactement ce qu'il faut faire.
Combien de jours a-t-on pour déclarer notre bébé à la Mairie?
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
La contrefaçon touche désormais tous les secteurs (textiles, maroquinerie, médicaments, jouets...) et est un réel danger pour notre société. Non seulement pour l'économie de tout un pays mais aussi pour la sécurité des consommateurs.
Les accidents de la route sont l'une des principales causes de mortalité dans quasiment tous les pays industrialisés. Focus sur les risques juridiques encourru lorsqu' l'on est responsable de dommage corporels.
Le divorce pour désunion irrémédiable est une première européenne. Une loi promulguée en Belgique.
Quand on se marie, on doit organiser la cérémonie et s'occuper de tout le côté festif de l'évènement, mais on doit également penser au côté juridique de cet engagement. Etablir un contrat de mariage est désormais très fréquent, voici quelques informations sur les différents types de contrats.
Pour protéger une invention, son inventeur doit en déposer le brevet. Cet acte lui octroie alors certains droits. Petit aperçu de la législation sur les brevets...
Qu'est ce que la propriété intellectuelle? Comment peut-on posséder quelque chose qui n'est pas palpable. Vous découvrirez dans cet article que de nombreuses choses ne sont pas palpables et méritent pourtant d'être protégées.
Les citoyens ne sont pas les seuls à avoir des droits. Les marques, elles aussi, ont certains droits, notamment lorsqu'elles ont été officiellement déposées.
Les droits d'auteurs sont liés à des rèsgles strictes. Mais comme pour tout, il existe des exeptions à la règle. Aperçu...
