La Tva Dans L'union Européenne

Envoyé: 13/02/2011 |Commentaires: 0 | Consultations: 101 |

Impôt indirect sur la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA sur les biens et les services a été créée en France en 1954. Touchant le consommateur final, la TVA est une recette générale de l'Etat. La simplicité d'application la fait rapidement adopter par d'autres états.

La majorité des pays industrialisés l'ont introduite à des taux différents dans leur fiscalité. Seuls les Etats-Unis et le Canada ont recours à un autre modèle de taxe.

Dès 1977, la Commission européenne tente de l'harmoniser, au travers de la directive 77/388/CEE, dans tous les états membres qui ont dû la transposer, ainsi que les modifications ultérieures, dans leur propre système juridique.

Lors de l'abolition en 1993 des contrôles douaniers pour le trafic intercommunautaire des biens et des services, la Commission  a introduit de nouvelles mesures fiscales en déterminant une catégorie d'exemptions. Bien que transitoires, ces mesures n'ont jamais été commuées en mesures définitives.

La réglementation de 1993 fixe le niveau minimal de TVA à 15% sans déterminer le taux maximal. C'est pourquoi il existe actuellement une disparité des taux dans les différents pays de l'Union. Outre la fixation du taux minimal, le traité prévoit l'application d'un ou de plusieurs taux réduits.

Après de nombreuses modifications, le texte de cette directive est devenu quasiment illisible, ce qui amène la Communauté européenne à instaurer de nouvelles dispositions en 2004.

A l'heure actuelle, il n'existe pas encore d'harmonisation européenne : seuls sont fixés le taux minimal normal de 15% et le taux minimal réduit de 5%. Les différents états au sein de l'Union restent toutefois libres de modifier les catégories de biens et de services auxquelles sont appliquées le taux réduit dans le but de relancer des secteurs économiques en récession.

Une question non encore résolue consiste à relever que la TVA est une recette d'Etat qui dépend de la consommation, à savoir le flux économique au détriment de la richesse du stock, ce qui engendre des effets pervers. Néanmoins, comme les textes légaux sont en perpétuelle modification, on peut estimer que ce problème sera débattu lors d'un des prochains sommets européens.

La différence des taux réduits dans l'Union européenne donne la possibilité au touriste d'acheter à des fins personnelles un bien ou un service à un coût moindre !

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    La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est appliquée dans plus de 130 pays.

    De: TVA Conseill Finance> Taxesl 21/04/2011 lConsultations: 244

    Si votre entreprise entretient ou développe des relations commerciales avec des clients ou des partenaires qui se trouvent dans d'autres états membres de l'UE, alors la question de TVA intracommunautaire vous concerne particulièrement.

    De: TVA Conseill Affaires> Gestion et Comptabilitél 17/05/2012

    Avec une activité économique internationale en constante progression, les déplacements à l'étranger se multiplient, entraînant avec eux l'augmentation considérable de la note de frais des frais de déplacement et donc celui du volume de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) deductible.

    De: TVA Conseill Finance> Taxesl 05/05/2011 lConsultations: 246

    For any company working in the precincts of the European Union, VAT is an element that plays an important role in its organization.

    De: TVA Conseill Affairesl 09/04/2012 lConsultations: 77

    La TVA est assujettie aux entreprises, aux commerçants et aux sociétés commerciales. Il s’agit d’une taxe sur les échanges commerciaux. Le particulier n’est donc pas concerné par cette taxe à la valeur ajoutée car il est le dernier maillon de la chaîne de la consommation

    De: Jean-marie Noguierl Finance> Immobilierl 16/01/2008 lConsultations: 526

    Avec une activité économique internationale en constante progression, les déplacements à l'étranger se multiplient, entraînant avec eux l'augmentation considérable de la note de frais des frais de déplacement et donc celui du volume de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) deductible.

    De: TVA Conseill Finance> Taxesl 05/05/2011 lConsultations: 246

    La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est appliquée dans plus de 130 pays.

    De: TVA Conseill Finance> Taxesl 21/04/2011 lConsultations: 244

    comptables de paie est une tâche délicate, avérer fastidieuses mais cruciale comme une erreur mineure dans le processus de comptabilité peut mess de la chose ensemble.

    De: Sandip Ghoshl Finance> Taxesl 29/12/2009 lConsultations: 65

    Les récentes baisses des taux d'intérêts dans la plupart des pays de l'Union Européenne ont pour but d'encourager l'investissement et de libérer les fonds bloqués à terme. C'est l'occasion d'étudier (ou de réétudier) la pertinence des investissements immobiliers à but locatif. A ce titre, la fiscalité immobilière israélienne a beaucoup d'avantages à faire valoir

    De: Jerome Berdugol Finance> Taxesl 05/01/2009 lConsultations: 337

    Acheter un bien immobilier en Israël est pour beaucoup, un vieux rêve qui se réalise. Mais c’est aussi un placement dont les risques doivent être maîtrisés. L'environnement juridique, la distance, les différences de culture et la langue sont autant d'obstacles à surmonter. Voici les principaux éléments à prendre en compte avant de franchir le pas.

    De: Jerome Berdugol Finance> Taxesl 05/01/2009 lConsultations: 449

    Calculer les charges financières de son entreprise peut facilement devenir un vrai casse-tête? SUrtout quand on n'y connait pas grand chose. Voici quelques éléments qui pourront vous aider à y voir plus clair.

    De: Bertrand Picardl Affaires> Gestion et Comptabilitél 15/02/2011 lConsultations: 1,692

    Le rôle des Banques était, à l'origine, de sécuriser l'argent des particuliers. Avec la crise financière, on a pu voir que placer son argent en banque pourvait comporter certains risques. Mais quels sont réellement les services que proposent les banques aux particuliers?

    De: Bertrand Picardl Finance> Banquesl 13/02/2011 lConsultations: 108
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