Le dispositif Zéro chômeur de longue durée arrive à un moment décisif. Un projet de loi visant à le pérenniser doit être examiné à l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre 2026, selon les informations publiées par le Courrier de l’Ouest le 17 novembre 2026. L’enjeu est lié au calendrier de l’expérimentation actuelle, qui prend fin le 31 décembre 2026.
La commune de Mauléon, dans les Deux-Sèvres, suit particulièrement ce débat. Elle figurait parmi les dix territoires pionniers du dispositif, lancé il y a dix ans. Cette expérience locale donne à la collectivité une place particulière au moment où le Parlement doit se prononcer sur la suite du programme.
Le maire Denis Prisset, élu au printemps, a rappelé mardi 17 novembre l’attachement de la collectivité à cette démarche. Il s’est exprimé aux côtés de Christophe Boutin, directeur de l’Esiam, et de Jean-Yves Rambaud, président de l’Esiam. L’organisme est associé à la mise en œuvre du dispositif à Mauléon.
Le vote annoncé doit donc déterminer si l’expérimentation peut être prolongée sous la forme d’un dispositif pérenne. Pour les territoires engagés depuis dix ans, la date du 31 décembre 2026 constitue l’échéance à partir de laquelle le cadre juridique actuel arrivera à son terme.
Les dates à retenir
| Événement | Date |
|---|---|
| Début de l’expérimentation | Il y a dix ans |
| Examen du texte à l’Assemblée nationale | 19 novembre 2026 |
| Fin de la loi d’expérimentation | 31 décembre 2026 |
Le dispositif a ainsi franchi une première période de dix années d’expérimentation. Son avenir dépend désormais du calendrier parlementaire et du vote annoncé à l’Assemblée nationale. À Mauléon, la municipalité entend maintenir son soutien à une initiative présentée localement comme un outil d’accès à une activité professionnelle pour les personnes durablement éloignées de l’emploi.
- Mauléon fait partie des dix territoires pionniers.
- La loi actuelle d’expérimentation s’achève le 31 décembre 2026.
- Le texte de pérennisation doit être soumis à un vote le 19 novembre 2026.