Le chauffage au bois concerne désormais plus de 7,5 millions de foyers en France, selon l’Ademe, l’Agence de la Transition écologique. Dans un contexte où 36 % des ménages déclarent avoir des difficultés à payer leurs factures d’énergie, certains particuliers peuvent être tentés de récupérer eux-mêmes des branches ou des morceaux de tronc en forêt. Cette pratique reste pourtant encadrée par la loi.
Un ramassage interdit sur les terrains privés
Sur une parcelle appartenant à un particulier, le bois tombé au sol ne devient pas libre d’accès. L’article 547 du Code civil prévoit que les éléments présents sur le terrain, notamment le bois mort et les branches tombées, appartiennent au propriétaire de la parcelle. Les prendre sans autorisation constitue donc une infraction, même lorsqu’il s’agit de bois qui semble abandonné.
Le ramassage peut alors entraîner une amende de 135 euros. La règle s’applique aux terrains boisés privés comme aux autres propriétés : l’absence de clôture ou l’aspect isolé du lieu ne vaut pas autorisation de prélèvement.
Des sanctions plus lourdes dans les forêts publiques
Dans les forêts publiques, la collecte de bois est également interdite. Le Code forestier prévoit une sanction particulière lorsque les éléments prélevés mesurent moins de 20 cm de diamètre : l’amende peut atteindre 1 500 euros, selon l’article R163-1.
Pour des branches ou des troncs dépassant 20 cm de circonférence, les faits peuvent relever du vol au regard du Code pénal. La peine mentionnée par la réglementation peut alors aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
| Lieu du prélèvement | Règle indiquée | Sanction mentionnée |
|---|---|---|
| Terrain privé | Le bois appartient au propriétaire | 135 euros d’amende |
| Forêt publique, moins de 20 cm de diamètre | Prélèvement interdit | Jusqu’à 1 500 euros d’amende |
| Branches ou troncs dépassant 20 cm de circonférence | Infraction pouvant être qualifiée de vol | Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende |
Le bois mort joue aussi un rôle écologique
L’Office national des forêts rappelle que le bois mort ne constitue pas seulement une ressource pour le chauffage. Près de 25 % des espèces forestières animales et végétales dépendent de sa présence. Son retrait peut donc fragiliser les écosystèmes forestiers, en plus d’exposer son auteur à des poursuites lorsqu’il intervient sans droit.
Pour les ménages qui achètent leur combustible, le prix d’un stère est indiqué entre 70 et 120 euros. Le bois reste présenté comme l’énergie la moins chère, à 4,61 centimes par kWh, mais cette comparaison ne transforme pas le bois présent en forêt en combustible disponible gratuitement.