L’Assemblée nationale a commencé, lundi 16 novembre 2026, l’examen d’un projet de loi consacré au logement. Adopté par le Sénat en juillet, le texte présenté par le gouvernement prévoit notamment de modifier les conditions de location des logements considérés comme des passoires énergétiques. Son examen est programmé jusqu’au vendredi soir.
Une remise en location possible sous conditions
Les biens classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont normalement concernés par une interdiction de location à partir de 2028. Le projet de loi prévoit toutefois de permettre leur remise en location dans certains cas. Le propriétaire devrait notamment s’engager à réaliser des travaux de rénovation. Une exception serait également prévue lorsque ces travaux sont impossibles en raison de contraintes particulières, par exemple si le syndicat de copropriété les refuse.
| Classe DPE | Consommation indiquée |
|---|---|
| F | De 331 à 450 kWh/m² par an |
| G | Plus de 450 kWh/m² par an |
Selon BFMTV, le dispositif pourrait concerner plus de 1,1 million de logements. Le texte est défendu par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, dans un contexte de forte tension sur l’offre locative. Le projet prévoit que les propriétaires disposent de délais pour engager les rénovations, avec des adaptations lorsque les travaux rencontrent des obstacles liés à l’immeuble.
« La pire crise du logement que connaît notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale »
Cette expression a été utilisée par Vincent Jeanbrun lors de la présentation du projet en juin, selon BFMTV. La mesure concernant les logements F et G est contestée par des associations de défense des locataires et par des parlementaires de gauche, qui redoutent que des habitations très mal isolées restent occupées pendant plusieurs années.
Des difficultés concrètes pour les occupants
Les logements classés F et G peuvent présenter des fenêtres peu étanches, de l’humidité et un chauffage peu efficace. En hiver, la température intérieure peut avoir du mal à dépasser 16 degrés, même lorsque le chauffage fonctionne fortement. Dans certains logements classés G, la facture de chauffage peut dépasser le montant du loyer. Pour une famille vivant dans un appartement de 60 m² classé F, elle peut atteindre 200 à 300 euros par mois au cœur de l’hiver, d’après les éléments rapportés par BFMTV.
- Plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le projet de loi.
- L’examen parlementaire est prévu jusqu’au vendredi 20 novembre 2026.
- Le texte comprend aussi un soutien renforcé à l’investissement locatif et une procédure d’urbanisme simplifiée.
- Il prévoit enfin de donner davantage de pouvoirs aux maires et de lancer un troisième programme de renouvellement urbain.
À ce stade, il s’agit d’un projet de loi en cours d’examen : les règles applicables aux logements classés F ou G ne sont donc pas modifiées par cette seule annonce. Le texte devra encore être discuté et son contenu peut évoluer au fil des amendements.