Une nouvelle appellation pour les aides liées aux travaux
Depuis le 16 novembre 2026, les catégories de ménages utilisées pour les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont changé de nom. Les foyers qui relevaient jusqu’ici du niveau « modestes » sont désormais rattachés à la catégorie « précarité énergétique ». Les ménages aux revenus les plus faibles prennent, eux, l’appellation « très modestes ».
Cette évolution découle d’un arrêté du 5 novembre 2026, publié au Journal officiel le 10 novembre 2026. Le ministère avait présenté la modification dans un Flash Info daté du 6 novembre. D’après ActuCEE et JeChange, elle concerne les opérations engagées à partir du 16 novembre.
Les plafonds de revenus ne changent pas : seuls les noms des catégories bougent.
Les plafonds restent fondés sur le revenu fiscal de référence
Le classement ne se fait pas à partir du salaire, mais du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition. Pour les barèmes 2026 rapportés par JeChange, les seuils sont les suivants :
| Composition du ménage | Hors Île-de-France | Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 personne | 17 363 € / 22 259 € | 24 031 € / 29 253 € |
| 2 personnes | 25 393 € / 32 553 € | 35 270 € / 42 933 € |
| 4 personnes | 35 676 € / 45 735 € | 49 455 € / 60 208 € |
Dans ce tableau, le premier montant correspond au plafond des ménages « très modestes » et le second à celui de la catégorie « précarité énergétique ». Ainsi, pour une personne seule vivant hors Île-de-France, le seuil associé à cette dernière catégorie passe de 17 363 € à 22 259 €, sans modification de la situation financière des ménages concernés.
Une période de transition pour les devis
- Un devis signé jusqu’au 15 novembre 2026 reste soumis à l’ancien régime.
- Les opérations engagées à compter du 16 novembre 2026 relèvent des nouvelles appellations.
- Les plafonds de revenus applicables demeurent inchangés.
L’arrêté ajuste également les coefficients de certaines bonifications « Coup de pouce ». Selon ActuCEE, pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau agréée remplaçant une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, le coefficient est fixé à 5 pour les ménages très modestes et à 3 pour une autre catégorie mentionnée dans le dispositif.