Les appels commerciaux non sollicités restent fréquents malgré le renforcement de leur encadrement. Le démarchage téléphonique est défini comme une prise de contact destinée à proposer un produit ou un service, y compris lorsque le consommateur n’en a pas fait la demande. Depuis le 11 août, le service Bloctel a été supprimé, selon les informations rapportées par Presse-citron.
Des horaires et une fréquence encadrés
Les professionnels qui contactent des particuliers doivent respecter plusieurs obligations issues de la loi du 24 juillet 2020, dont les règles ont été renforcées depuis le 1er mars 2023. Les appels commerciaux ne peuvent avoir lieu que du lundi au vendredi, sur deux créneaux précis :
- de 10 heures à 13 heures ;
- de 14 heures à 20 heures.
Un même démarcheur ne doit par ailleurs pas appeler plus de quatre fois par mois un particulier pour lui proposer une offre identique. Les appels réalisés avec un numéro masqué sont également interdits, tout comme ceux effectués depuis un numéro commençant par 06 ou 07.
| Règle | Limite indiquée |
|---|---|
| Jours d’appel | Du lundi au vendredi |
| Horaires | 10 h-13 h et 14 h-20 h |
| Fréquence | Quatre appels maximum par mois pour la même offre |
| Présentation du numéro | Numéro non masqué, ne commençant pas par 06 ou 07 |
La rénovation énergétique fait l’objet d’une interdiction spécifique
Les entreprises du secteur de la rénovation énergétique ne peuvent pas solliciter les particuliers par téléphone. Cette interdiction s’ajoute aux règles générales applicables aux autres activités de démarchage.
Pour les centres d’appel, le gouvernement a également défini des indicatifs téléphoniques dédiés à ces pratiques. Des numéros tels que 01 62, 02 70 ou 05 69 sont ainsi associés au démarchage dans les exemples cités. Lorsqu’un appel ne respecte pas les règles, les professionnels concernés s’exposent à des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’euros.
Que faire face à un appel non sollicité ?
Un consommateur peut choisir de ne pas répondre aux numéros identifiés comme commerciaux et utiliser les fonctions de blocage de son téléphone. Il est aussi préférable de ne pas communiquer de données personnelles ou bancaires au cours d’un appel inattendu. En cas de pratique manifestement irrégulière, les informations utiles à conserver sont notamment le numéro affiché, la date, l’heure et l’objet de la sollicitation.
