La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) va mener des contrôles auprès de France Titres, l’établissement public qui gère les titres sécurisés en France. Cette décision, rapportée le 29 octobre 2026 par L’Informé, intervient environ six mois après un incident informatique signalé sur le portail officiel ants.gouv.fr.
Un incident signalé au printemps
Le 15 avril 2026, France Titres avait indiqué avoir détecté une atteinte à la sécurité pouvant conduire à la divulgation d’informations liées à des comptes de particuliers et de professionnels. Le portail est utilisé pour effectuer plusieurs démarches administratives courantes :
- demander une carte nationale d’identité ;
- préparer une demande de passeport ;
- gérer un permis de conduire ;
- effectuer des démarches liées à un certificat d’immatriculation.
Les catégories de données citées dans cette affaire comprennent notamment les noms et prénoms, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les identifiants de connexion et des informations associées aux comptes particuliers et professionnels.
Des contrôles sur la sécurité du portail
La CNIL a pris cette décision après plusieurs plaintes déposées à la suite de la fuite découverte au printemps. L’autorité chargée de la protection des données doit examiner les mesures de sécurité mises en place par France Titres et déterminer si d’éventuels manquements ont pu favoriser l’incident.
| Élément | Information rapportée |
|---|---|
| Date du signalement | 15 avril 2026 |
| Portail concerné | ants.gouv.fr |
| Volume revendiqué | Entre 12 et 18 millions de lignes |
Un pirate avait proposé à la vente entre 12 et 18 millions de lignes de données sur des forums spécialisés dans la cybercriminalité. Ce volume correspond toutefois aux informations revendiquées par cette personne : il ne permet pas de connaître le nombre exact de personnes distinctes concernées.
Une action collective en préparation
En parallèle des contrôles de la CNIL, une action collective se prépare afin de permettre aux personnes touchées de demander une indemnisation. Les données évoquées concernent des usagers particuliers comme des professionnels du portail administratif.
